Conditions générales de vente

1. Prestataire

Nawel Beloucif (Nawel Beloucif), entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 842 978 389 00018, 6 impasse Édouard Vaillant, 94550 Chevilly-Larue. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Prestations

Nawel Beloucif propose des séances d’accompagnement global, à l’unité ou sous forme de forfait de trois séances, en présentiel (4 cité de la Roquette, 75011 Paris) ou en téléconsultation. La nature, la durée et le tarif de chaque prestation sont indiqués sur la page de réservation avant tout engagement.

3. Réservation et empreinte bancaire

La réservation s’effectue en ligne. Au moment de la réservation, une empreinte bancaire (autorisation de paiement) est réalisée via notre prestataire Stripe : aucune somme n’est débitée immédiatement. Le montant correspondant n’est prélevé qu’après validation du rendez-vous par la praticienne.

Si le rendez-vous n’est pas validé, l’autorisation est annulée et aucun débit n’a lieu (les fonds, le cas échéant pré-bloqués par votre banque, sont libérés sous quelques jours ouvrés). En cas de débit déjà effectué, le remboursement est intégral.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, tva non applicable, article 293 b du cgi. Le paiement est sécurisé par Stripe ; les données de carte ne transitent ni ne sont stockées par ohypnozen.

5. Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance peut être due. En cas d’empêchement de la praticienne, la séance est reportée ou intégralement remboursée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec votre accord exprès. Pour une séance dont la date est fixée à votre demande, vous renoncez au droit de rétractation pour cette date, sans préjudice des conditions d’annulation ci-dessus.

7. Obligations et réserve médicale

Les prestations sont des accompagnements de bien-être complémentaires. Elles ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@ohynozen.com.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.